Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par une personne physique (ci-après le CLIENT) sur le site internet nusgo.com (ci-après le SITE).
Le SITE est un service de l’entreprise individuelle Axel Renaud, dont le nom commercial est la Ferme NUSGO (ci-après NUSGO), entreprise agricole individuelle immatriculée au registre du commerce d’Avignon sous le numéro siret 509 734 489 00057 et ayant son siège à la Route des Marteaux, 84750 Saint-Martin-de-Castillon, , 0630006204.
Les produits (ci-après PRODUITS) désignent l’ensemble des articles mis en vente sur le SITE dans les domaines de l’alimentation (sirops, confitures et vinaigres).
Le retrait (ci-après RETRAIT) désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse et à l’heure convenue.
Article 1 – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par NUSGO au CLIENT. Elles s’appliquent donc uniquement aux ventes effectuées sur le SITE à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes à la ferme, sur les marchés ou via d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de NUSGO afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques. Il certifie agir en qualité de consommateur (telle que définie par le droit et la jurisprudence française) et par conséquent, qu’il agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du CLIENT qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le CLIENT est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
NUSGO et le CLIENT conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
NUSGO se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. NUSGO conseille au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version des CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. Les nouvelles CGV ne sont pas systématiquement envoyées aux anciens CLIENTS.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Informations précontractuelles
Sont transmises au CLIENT, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des PRODUITS.
- Le prix et/ou le mode de calcul du prix.
- S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de RETRAIT ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel NUSGO s’engage à livrer le bien.
- Les informations relatives à l’identité de NUSGO, à ses coordonnées postales et électroniques, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 3 – Les PRODUITS
Les PRODUITS régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le SITE et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NUSGO. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les PRODUITS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité NUSGO ne pourrait être engagée.
Les photographies, vidéos et illustrations des PRODUITS ne sont pas contractuelles et certains fond de photos ont été générés par une IA.
NUSGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent donc la TVA française applicable au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de RETRAIT éventuels, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Sauf mention contraire affichée sur le SITE lors du processus de commande ou dans la description des PRODUITS commandés, NUSGO s’engage dans tous les cas à livrer les PRODUITS dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec le CLIENT.
NUSGO s’engage à livrer les PRODUITS à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité des PRODUITS est en principe indiquée sur la page de l’article concerné.
Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort des PRODUITS.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, NUSGO s’engage à informer le CLIENT sans délai.
Dans l’hypothèse où des PRODUITS seraient indisponibles, NUSGO peut, si les parties en conviennent, proposer des PRODUITS alternatifs. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard à trente (30) jours du paiement.
Article 4 – La commande
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne, pour tous les PRODUITS, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de RETRAIT , et enfin effectuer le paiement en ligne.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par NUSGO par courrier électronique ; et après encaissement par NUSGO de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des PRODUITS disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, NUSGO se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT pourra contacter NUSGO par email.
Les informations que le CLIENT fournit à NUSGO lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. NUSGO se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT.
Une fois les étapes de commande sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le CLIENT soit correcte.
NUSGO se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du CLIENT.
Pour régler sa commande, le CLIENT doit utiliser l’une des cartes bancaires autorisées par Stripe, (ci-après STRIPE) le prestataire de service de paiement du SITE. Le CLIENT garantit à NUSGO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
Si STRIPE refuse le moyen de paiement fourni par le CLIENT, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter NUSGO par email.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NUSGO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Dès que les PRODUITS sont envoyés au CLIENT, la facture est disponible en téléchargement sur le SITE, dans l’espace de « Suivi des commandes ».
Article 6 – RETRAIT
Les PRODUITS commandés sur le SITE seront remis au CLIENT exclusivement en main propre, sur l’un des points de retrait annoncés sur le SITE (au choix du CLIENT ).
Le CLIENT devra venir retirer sa commande aux dates et horaires communiqués par NUSGO.
La remise des PRODUITS s’effectue contre signature d’un bon de retrait, qui atteste de la réception conforme des articles. Le CLIENT est invité à vérifier la conformité et l’état des PRODUITS au moment du retrait. Toute réclamation concernant la qualité ou la quantité des PRODUITS devra être formulée immédiatement lors de la remise.
Le CLIENT s’engage à retirer sa commande au lieu, à la date et à l’heure convenus avec NUSGO.
En cas d’impossibilité de se présenter à l’heure dite, le CLIENT doit impérativement prévenir NUSGO dans les plus brefs délais par téléphone.
À défaut de présentation du CLIENT au créneau convenu, et sans avertissement préalable, NUSGO se réserve le droit de repartir avec la marchandise, sans obligation de remboursement ou indemnisation. La commande sera alors considérée comme abandonnée par le CLIENT .
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues en magasin ou lors du retrait physique des PRODUITS commandés en ligne.
En conséquence, aucune rétractation ne pourra être exercée par le CLIENT après retrait de sa commande au point de retrait.
Toutefois, en cas de PRODUITS défectueux ou non conformes, le CLIENT pourra exercer les garanties légales de conformité et de vice caché dans les conditions prévues par la loi..
Article 8 – Force majeur
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux CLIENTS.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 9 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 11 – Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 – Médiation
En cas de contestation, et en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à NUSGO, le CLIENT peut recourir au médiateur de la consommation dont NUSGO est adhérent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
Site web : cm2c.net
Email :
Téléphone: 01 89 47 00 14
Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à NUSGO pour obtenir une solution amiable.